Nos statuts

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Extrait des statuts

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ARTICLE 3: But désintéressé de la fondation

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La fondation tend à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, tel que prévu dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

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Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de:

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• Promouvoir, encourager et faciliter l'accès à l'éducation en milieu scolaire, parascolaire et/ou à l'enseignement supérieur au sens large tant en Belgique qu'à l'étranger et ce, quel que soit le champ d'étude concerné;

• Contribuer activement à la diffusion et à la propagation des valeurs traditionnelles dans le domaine de l'éducation notamment en milieux scolaire, préscolaire et parascolaire ; la fondation, dépourvue de tout but de lucre, a également pour but d'assister financièrement ou de toute autre manière les institutions belges ou étrangères qui contribuent activement à la promotion de l'éducation et/ou qui travaillent à la préservation de la mémoire collective d'une communauté en particulier;

• Promouvoir toute action, réflexion et recherche visant à favoriser le bien-être, le développement et l’intégration sur le plan social, éducatif, psychologique ou thérapeutique de personnes - en ce compris des enfants - présentant un ou plusieurs handicaps ou souffrant de maladies graves, et ce tout au long de leur vie.

 

La fondation a finalement pour but philanthropique de promouvoir d'une manière générale les arts photographiques, du cinéma, du théâtre  de la musique et de la littérature.

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La fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi. La fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit. Le Conseil d’administration mettra annuellement des fonds à la libre disposition des bénéficiaires. Cette mise à disposition pourra être assortie de conditions tant qu’elles sont dans l’intérêt des projets et initiatives soutenus par l’association ou l’organisme de bienfaisance.

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Du vivant des fondateurs, le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix des administrateurs, peut décider de soutenir les initiatives et les projets d’autres associations ou organismes avec un but désintéressé

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ARTICLE 4: Activités

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1. Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra notamment:

• octroyer des bourses et des aides financières visant à permettre à des écoliers ou étudiant de bénéficier d’une éducation en milieu scolaire, préscolaire et parascolaire;

• octroyer des bourses et des aides financières visant à permettre à des étudiants d’entreprendre ou de continuer des études supérieures au sens large;

• octroyer des subsides aux institutions qui dispensent et diffusent les valeurs fondamentales traditionnelles auprès de la jeunesse et/ou travaillent à la préservation de la mémoire collective d’une ou plusieurs communautés;

• organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de collections privées et concours à thème, dans le sens le plus large du thème;

• publier ou faire publier des catalogues, livres, guides, magasines et journaux dans le sens le plus large du terme;

• organiser ou faire organiser une ou plusieurs ventes publiques afférentes à des œuvres;

• veiller au respect des droits d’auteurs liés aux œuvres.

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2. D’une manière générale, la fondation pourra, afin de réaliser ses objectifs, effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu’elle juge directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la réalisation d’un ou des buts en vue desquels elle a été constituée. Elle peut également mener des activités économiques, du moins dans la mesure que de telles activités économiques sont subordonnées aux fins désintéressées mentionnées ci-avant.

Elle peut ainsi en guise d’exemple, effectuer ce qui suit:

• acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tout droit réel ou personnel afférent à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir et céder à titre onéreux ou gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du terme;

• participer dans ou collaborer avec d’autres fondations, organisations, personnes morales et personnes physiques qui peuvent contribuer à son développement ou le faciliter;

• participer aux activités d’autres fondations, organisations, personnes morales et physiques, institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec un ou plusieurs objectifs semblables ou analogues, et ce, par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition d’avoir ou autrement;

• procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d’autres ressources, des fonds, d’autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire, dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation d’au moins l’un de ses objectifs désintéressés;

• agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens le plus large du terme;

• procéder à l’octroi de prêts, d’emprunts obligataires, de certificats ou d’autres titres, tel qu’autorisé et prévu par la législation en vigueur;

• garder, conserver, gérer, disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres dans le sens le plus large du terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d’y fixer ou concéder des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l’ordre ou au contrat avec l’apporteur ou la personne qui met à disposition.

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3. L’initiative du lancement effectif des activités de la fondation appartient aux fondateurs. Ils peuvent également décider, à tout moment, de suspendre temporairement lesdites activités

bourses et des aides financières visant à permettre à des étudiants d’entreprendre ou de continuer des études supérieures au sens large;

• octroyer des subsides aux institutions qui dispensent et diffusent les valeurs fondamentales traditionnelles auprès de la jeunesse et/ou travaillent à la préservation de la mémoire collective d’une ou plusieurs communautés;

• organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de collections privées et concours à thème, dans le sens le plus large du thème;

• publier ou faire publier des catalogues, livres, guides, magasines et journaux dans le sens le plus large du terme;

• organiser ou faire organiser une ou plusieurs ventes publiques afférentes à des œuvres;

• veiller au respect des droits d’auteurs liés aux œuvres.

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4. D’une manière générale, la fondation pourra, afin de réaliser ses objectifs, effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu’elle juge directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la réalisation d’un ou des buts en vue desquels elle a été constituée. Elle peut également mener des activités économiques, du moins dans la mesure que de telles activités économiques sont subordonnées aux fins désintéressées mentionnées ci-avant.

Elle peut ainsi en guise d’exemple, effectuer ce qui suit:

• acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tout droit réel ou personnel afférent à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir et céder à titre onéreux ou gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du terme;

• participer dans ou collaborer avec d’autres fondations, organisations, personnes morales et personnes physiques qui peuvent contribuer à son développement ou le faciliter;

• participer aux activités d’autres fondations, organisations, personnes morales et physiques, institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec un ou plusieurs objectifs semblables ou analogues, et ce, par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition d’avoir ou autrement;

• procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d’autres ressources, des fonds, d’autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire, dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation d’au moins l’un de ses objectifs désintéressés;

• agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens le plus large du terme;

• procéder à l’octroi de prêts, d’emprunts obligataires, de certificats ou d’autres titres, tel qu’autorisé et prévu par la législation en vigueur;

• garder, conserver, gérer, disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres dans le sens le plus large du terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d’y fixer ou concéder des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l’ordre ou au contrat avec l’apporteur ou la personne qui met à disposition.

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5. L’initiative du lancement effectif des activités de la fondation appartient aux fondateurs. Ils peuvent également décider, à tout moment, de suspendre temporairement lesdites activités

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